Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE CANTEMERLE
Numéro de dépôt :
3836204
Date de dépôt :
01/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE CANTEMERLE
Déposée par voie électronique le 1 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIONYSAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE CANTEMERLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIONYSAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°570963 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06